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Mot de bienvenue : Vers la justice, un bien commun

Réception d’ouverture à la Cour suprême‍ ‍
26 mai 2026 – 17 h 30

Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’être ici avec nous ce soir. En tant que présidente du Comité d’action sur l’accès à la justice, je suis ravie de vous accueillir à notre première conférence. Et, en tant que juge de la Cour suprême, je vous souhaite la bienvenue à l’une des dernières réceptions dans notre emblématique édifice de la Cour suprême du Canada, qui fermera bientôt ses portes pour dix années de rénovation.

C’est un grand honneur d’être parmi vous aujourd’hui pour traiter d’un sujet qui nous tient tous profondément à cœur : l’accès à la justice.

Cette conférence repose sur deux idées étroitement liées. Premièrement, l’idée que pour promouvoir une justice centrée sur les personnes, nous devons travailler ensemble et déborder le cadre de nos rôles et de nos institutions. Deuxièmement, l’idée que la réalisation de tout progrès concret dépend du renforcement de notre culture en matière de recherche et d’apprentissage.

Au cours des deux prochains jours, nous accueillerons 90 conférenciers et conférencières provenant de partout au Canada et de l’étranger. Nous avons réuni des voix qui ne partagent pas toujours les mêmes tribunes – des plaideurs qui se représentent eux-mêmes, des juges, et des responsables des milieux de la santé et de la justice – et qui sauront apporter des perspectives locales et internationales. Cette diversité de points de vue était voulue, car nous souhaitons créer ainsi de nouvelles occasions d’écoute et de collaboration, et ouvrir la voie à des discussions plus approfondies et multidimensionnelles sur l’avenir de l’accès à la justice.

Cette conférence reflète une prise de conscience croissante à travers le pays sur le fait que la tâche de bâtir une justice plus attentive, inclusive et centrée sur la personne est une responsabilité commune, que nous partageons toutes et tous.

Nous sommes à un moment décisif.

Cela fait déjà plus de 10 ans que, dans sa Feuille de route pour le changement, le Comité d’action a souligné l’existence de la crise de l’accès à la justice au Canada. Nous avons réalisé des progrès depuis, une importante transformation est en cours, c’est-à-direune évolution vers une justice centrée sur la personne. Nous avons également célébré des pratiques émergentes fondées sur la collaboration et la prévention. Mais la crise persiste, et le défi n’en est pas moins urgent. À un moment où les institutions démocratiques font face à des pressions croissantes et où la confiance du public à leur égard est mise à rude épreuve, la situation actuelle commande non seulement des efforts soutenus, mais également une vision et une action renouvelées.

Une démocratie en santé et fondée sur la primauté du droit dépend de la confiance du public dans le fait que les institutions sont justes, accessibles et attentives. C’est par la justice que les droits deviennent réalité dans la vie de tous les jours, que les gens peuvent vivre l’équité, et que la confiance dans les institutions est maintenue. Comme l’a déclaré le juge en chef Richard Wagner, « l’accès à la justice n’est pas seulement un droit fondamental ; c’est un besoin humain essentiel ; il est crucial pour notre démocratie et la primauté du droit ».

Nous reconnaissons de plus en plus que les problèmes juridiques sont étroitement liés aux réalités sociales et économiques. Des problèmes juridiques non résolus entraînent de graves conséquences sociales, notamment des difficultés financières, des problèmes de santé et de longues périodes d’instabilité. Nous comprenons que l’accès à la justice n’est pas seulement une question juridique, mais un enjeu sociétal plus large.

Nous avons appris que les solutions visant à faciliter l’accès à la justice doivent s’appuyer sur les expériences vécues par les usagers du système judiciaire. Ces solutions doivent élargir le rôle des acteurs non traditionnels et inclure des organisations communautaires, des intermédiaires et des partenaires interdisciplinaires. Et, comme nous en discuterons lors de cette conférence, ces solutions doivent être fondées sur des données factuelles et axées sur les résultats.

Mais des obstacles majeurs subsistent : la hausse des coûts et des délais, des parcours fragmentés et confus, des barrières numériques et culturelles, des inégalités croissantes et une perte de confiance dans les institutions publiques. Le changement de paradigme vers une justice centrée sur la personne a commencé, mais sa mise en œuvre reste inégale et incomplète.

Dans l’affaire Hryniak c. Mauldin, j’ai appelé à un « changement de culture ». J’ai commencé mes motifs par ces mots : « De nos jours, garantir l’accès à la justice constitue le plus grand défi à relever pour assurer la primauté du droit au Canada. » C’était en 2014. Cela demeure vrai aujourd’hui.

Alors, comment orienter notre travail vers un accès à la justice concret pour tous ?

Le Comité d’action sur l’accès à la justice joue un rôle de catalyseur national pour faire progresser la justice centrée sur les personnes, en renforçant la collaboration, en amplifiant les voix participantes diverses, et en s’appuyant sur les expériences vécues et les besoins des personnes et des communautés.

Au cours des deux dernières années, nous avons parcouru le pays dans le cadre d’une tournée d’écoute afin de constater par nous-mêmes comment l’accès à la justice varie d’une communauté à l’autre. Nous avons rencontré les groupes de collaboration provinciaux et territoriaux sur l’accès à la justice et nous sommes en train de créer un réseau de soutien. Nous avons écouté et participé aux sommets de l’OCDE[1]. Nous avons appris directement des personnes et des organisations qui œuvrent à la mise en place de systèmes judiciaires centrés sur les personnes. Et nous sommes impatients de participer aux discussions qui se dérouleront ici au cours des deux prochains jours afin de définir une vision et un cadre pour la prochaine étape de l’accès à la justice.

Nous avons été à même de constater que l’accès à la justice n’implique pas seulement de placer les personnes aux prises avec à des problèmes juridiques au centre de notre système judiciaire. L’accès à la justice concerne également la santé de nos communautés et le genre de pays dans lequel nous voulons vivre. Ce qui est ressorti de ces discussions, ce n’est pas un modèle ou une recette unique, mais une vision plus large, façonnée par des dénominateurs communs : tous œuvrant pour la justice en tant que bien commun.

Dans le cadre de mes fonctions de juge de la Cour suprême, je suis appelée à réfléchir à la Charte canadienne des droits et libertés et à nos valeurs communes en matière de justice ; au type de société qu’elle cherche à protéger ; et aux valeurs qui cimentent notre société. Fondamentalement, la Charte reflète la vision d’une société juste. Une société où les gens peuvent vivre dans la dignité et l’égalité. Où ils sont traités équitablement. Ces valeurs – dignité, égalité et équité – ne sont pas des idées abstraites. Elles influencent la façon dont les gens vivent quotidiennement. Et l’une des idées qui se dégagent des travaux du Comité d’action est que l’accès à la justice doit être compris de la même manière. C’est-à-dire comme un aspect fondamental du bien-être tant individuel que collectif au Canada.

Une société qui assure une justice concrète pour tous est une société qui permet à chacun de vivre pleinement sa vie, sans être entravé par des obstacles juridiques injustes. Et nous savons que les gens n’ont pas tous un accès égal à la justice. Les personnes les plus vulnérables dans notre société sont davantage susceptibles de rencontrer des problèmes juridiques. Et encore plus susceptibles de se heurter à des obstacles lorsqu’ils tentent de les résoudre.

Au Canada, les personnes noires, par exemple, sont beaucoup plus susceptibles d’être confrontés à des problèmes juridiques liés à la discrimination. Les peuples autochtones ont besoin de processus judiciaires et de mesures de soutien culturellement sûrs, appropriés et tenant compte des traumatismes. Et les femmes continuent de se heurter à des obstacles financiers et systémiques lorsqu’elles cherchent à obtenir justice et sécurité pour elles-mêmes et pour leurs enfants.

***Par conséquent, lorsque nous parlons de dignité, d’égalité et d’équité, ces valeurs doivent être présentes dans la vie quotidienne des gens — et non pas seulement dans des textes de loi ou des principes constitutionnels. Les droits doivent s’exprimer concrètement. Car l’égalité signifie peu de choses si les processus destinés à la protéger sont inaccessibles. La dignité ne saurait être réalisée si les gens ne peuvent pas contester les décisions qui affectent leur sécurité, leur santé, leur logement ou leur famille. Et l’équité requiert davantage que de simples règles couchées sur papier. Elle requiert des systèmes, des mécanismes que les personnes peuvent réellement utiliser en vue d’obtenir des résultats qui favorisent la stabilité, la sécurité et le sentiment d’appartenance.

Des droits qui ne peuvent être exercés sont, en réalité, des droits niés. Et la légitimité de la primauté du droit dépend de la capacité des gens de recourir concrètement aux systèmes qui protègent leurs droits. Pour chaque violation d’un droit, il doit exister une réparation. Et pour qu’il y ait une réparation, il faut l’accès à la justice. L’accès à la justice permet aux gens de connaître les solutions qui s’offrent à eux, de comprendre ce que la loi attend d’eux et de s’y retrouver dans des procédures équitables et proportionnées.

En conséquence, un accès concret à la justice est le moyen par lequel la primauté du droit façonne la vie quotidienne des gens. C’est ainsi que les droits sont réalisés, que l’équité est vécue et que la confiance dans les systèmes de justice est maintenue.

Lorsque le système de justice reflète ces valeurs d’une société juste, fondées sur les valeurs de la Charte que sont le respect de la dignité humaine, l’égalité et l’équité, les gens peuvent compter sur des lois justes, des règles claires et des procédures équitables. Lorsque le système de justice fonctionne comme il se doit, les gens affrontent moins d’obstacles juridiques, règlent leurs conflits pacifiquement et participent à la vie sociale et économique de leurs communautés. En ce sens, l’accès à la justice est à la fois un droit fondamental et l’un des piliers qui permettent aux individus et aux communautés de bien vivre.

L’idée qui ressort des travaux du Comité d’action est que ce changement de paradigme vers une justice centrée sur la personne suggère une perspective plus large.

Vers la justice en tant que bien commun.

Qu’entendons-nous par-là ? Tout d’abord, cela veut dire reconnaître que toute personne mérite de profiter, dans la vie, d’un accès concret à la justice afin de favoriser son bien-être. Mais cela veut dire aussi considérer la justice comme une infrastructure publique essentielle. Une infrastructure qui doit être accessible, orientée vers la prévention, axée sur les résultats et soutenue par une responsabilité collective.

Aujourd’hui, je souhaite partager avec vous la vision que propose le Comité d’action sur la manière dont nous pourrions concentrer nos efforts pour faire de l’accès à la justice une réalité pour l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Le Comité d’action travaille à une vision renouvelée de l’accès à la justice au Canada en définissant la justice comme un bien commun. Une assise publique commune essentielle à la vie démocratique, à la primauté de droit et au bien-être des gens. Nous appuyant sur le mouvement croissant en faveur d’une justice centrée sur la personne, nous croyons que l’accès à la justice doit permettre à chacun de satisfaire ses besoins fondamentaux, d’exercer ses droits et de participer pleinement à la vie de la société. Ancrés dans les valeurs de la Charte – la dignité, l’égalité et l’équité – nous croyons que l’accès à la justice est le moyen par lequel ces valeurs se concrétisent dans la vie de tous les jours.

Le Comité d’action souhaite susciter des discussions sur la manière dont nous pouvons évoluer vers un système où la justice est conçue et rendue comme un bien commun. Nous espérons explorer les principes et les pratiques d’action, ainsi que les choix de conception propres à faire passer les systèmes de l’aspiration à la mise en œuvre, en reflétant la diversité qu’est le Canada. En nous appuyant sur les enseignements tirés à l’échelle nationale et internationale, nous souhaitons mettre en lumière les pratiques émergentes et inviter l’ensemble des acteurs de la justice à réfléchir sur leur rôle dans l’accélération de cette transition.

La justice en tant que bien commun est l’objectif suprême vers lequel tend un modèle de justice centré sur les personnes. Ce modèle reconnaît que chacun mérite de bénéficier de la justice dans sa vie afin de favoriser son bien-être. C’est également une manière de concevoir la justice comme une infrastructure publique essentielle : accessible, orientée vers la prévention, axée sur les résultats et soutenue par une responsabilité collective. Cette approche promeut un cadre qui reconnaît que l’accès à la justice est le reflet d’un système judiciaire qui accompagne les personnes tout au long de leur vie, qu’il s’agisse d’établir des lois claires et justes, de prévenir les problèmes juridiques ou de les résoudre de manière équitable.

La justice, en tant que bien commun, ne se limite pas aux disputes ou réponses juridiques individuelles. En effet, lorsque les gens ne parviennent pas à résoudre les problèmes touchant leur logement, leur sécurité, leur famille, leur santé ou leurs moyens de subsistance, les répercussions de ces problèmes sont rarement isolées. Elles se répercutent sur les communautés et les institutions. En ce sens, la justice fait partie de l’infrastructure publique qui permet aux personnes et aux communautés de s’épanouir/de prospérer. C’est notre responsabilité collective.

D’ailleurs, nous avons peut-être déjà été témoins d’un tel changement dans la pensée publique. Avant la mise en place d’un système de santé public universel au Canada, de nombreuses personnes n’avaient pas accès aux soins de base, car elles n’en avaient pas les moyens. Au fil du temps, la population canadienne a fini par considérer les soins de santé comme quelque chose de fondamental — un bien collectif indispensable à une société en bonne santé. Et aujourd’hui, plusieurs décennies plus tard, l’idée de soins de santé accessibles n’est-elle pas devenue l’une des valeurs fondamentales que partagent les Canadiens ?

Reconnaître la justice comme un bien commun nous invite à considérer la justice différemment. Non seulement comme une aide apportée aux individus en situation de crise, mais aussi comme un système commun qui bénéficie à tout le monde. Et ce changement a des implications pour nous tous. Pour les cours de justice et les tribunaux administratifs. Pour les gouvernements. Pour la profession juridique. Pour les organisations communautaires. Pour les éducateurs, les chercheurs et les bailleurs de fonds. Et pour le public lui-même. Ce changement nous invite à envisager différemment la responsabilité, la coordination et la conception des systèmes et des services.

Aucune institution ne peut à elle seule faire fonctionner la justice. La justice fonctionne en tant que bien commun lorsque la responsabilité est partagée au sein d’un écosystème plus large — un écosystème coordonné, attentif et capable de soutenir les personnes face aux défis de la vie quotidienne.

Et lorsque la justice est comprise de cette manière, les gens sont non seulement plus à même de résoudre leurs problèmes juridiques, mais également de mener leur vie dans la dignité, l’égalité et l’équité.

Pourquoi mettre l’accent sur la justice en tant que bien commun ?

Au Canada, nous jouissons d’une démocratie dynamique, d’une confiance dans la primauté du droit et d’institutions publiques solides. Nous sommes un phare dans un monde turbulent. Mais nous ne pouvons pas oublier que la confiance dans les institutions démocratiques est fragile, et que nous devons être vigilants et relever les défis d’aujourd’hui pour tenir les promesses de demain.

Il existe, à travers le monde, des exemples qui montrent que la passion peut prendre le pas sur la raison, et que le pouvoir, une fois acquis, n’est pas facilement abandonné. C’est précisément cette fragilité qui explique pourquoi les démocraties doivent être ancrées non seulement dans le processus électoral, mais aussi dans le droit — dans des règles qui lient les dirigeants et protègent les gouvernés. La primauté du droit est ce point d’ancrage. Elle oblige le pouvoir à rendre des comptes, elle protège les droits et elle favorise la stabilité sociale. Elle constitue la pierre d’assise des démocraties libérales modernes, qui confère une légitimité à tous ceux qui exercent l’autorité publique. L’État de droit nous permet de vivre ensemble dans la liberté et l’harmonie.

Ma vision de la relation entre le droit et la justice a évolué au fil du temps. Je crois que la légitimité du droit dépend de sa capacité à servir la justice. Alors que les lois fournissent une structure, la justice exige l’équité, un raisonnement éthique et une vigilance sociale.

L’Allemagne hitlérienne était régie par le droit. Tout comme la ségrégation raciale dans le Sud des États-Unis sous les lois Jim Crow et l’apartheid en Afrique du Sud. Au Canada, les camps d’internement en temps de guerre et les pensionnats pour les enfants autochtones étaient légaux. Le droit a joué un rôle important dans toutes ces défaillances de l’humanité. Légitimées par le droit, mais dénuées de justice, ces défaillances sont de douloureux rappels de ce qui se passe lorsque le droit devient un instrument d’exclusion plutôt que d’inclusion. Nous ne devons jamais oublier que la primauté du droit n’a pas toujours été juste.

La leçon à en tirer est que la légalité seule ne suffit pas. Nous devons œuvrer pour une primauté du droit juste. Le droit sans justice, c’est l’ordre sans âme.

Pour moi, la règle de droit n’est pas seulement une question de règles ni une question de droits, mais c’est une question de justice. Nous sommes tous animés par l’engagement envers une société plus juste, qui contribue à une vie meilleure pour toutes et tous. La justice est un bien commun et un besoin humain fondamental.

Ceci est une invitation, une invitation à joindre le Comité d’action pour imaginer à quoi pourrait ressembler le prochain chapitre de l’accès à la justice au Canada. Une invitation à contribuer à une vision vivante, destinée à évoluer sans cesse grâce au dialogue et à la collaboration.

Cette conférence est importante. Au cours des deux prochaines journées, vous allez entendre des personnes qui viennent de partout et qui font déjà progresser ce travail de différentes manières. Vous allez prendre connaissance de nouvelles idées, de questions difficiles, de pratiques prometteuses et d’expériences vécues.

Gardez cette invitation à l’esprit à la conférence. Réfléchissez ensemble à ces idées. Remettez-les en question. Trouvez ce qui vous touche. Et, surtout, j’espère que vous emporterez cette invitation avec vous quand vous repartirez, et que bien longtemps après cette conférence vous intégrerez dans votre propre travail cette vision de la justice en tant que bien commun, et lui donnerez un sens.

Je suis optimiste. Une grande partie du travail nécessaire pour faire progresser la justice centrée sur les personnes est déjà en cours. Pendant les deux prochaines journées, vous allez entendre parler de réformes qui changent la façon dont les gens vivent la justice. Vous allez aussi entendre les témoignages de réussite de vos collègues. Laissez ces histoires vous inspirer.

Vous allez entendre également des questions difficiles. Des questions sur la participation et le pouvoir. Sur la confiance. Sur les obstacles systémiques. Sur la capacité de nos institutions à répondre véritablement aux réalités auxquelles les gens sont confrontés dans leur vie quotidienne. Laissez vos certitudes être remises en question.

Et gardez à l’esprit la possibilité d’un avenir meilleur. Il s’agit du système juridique que nous voulons léguer aux générations futures, et des valeurs qui façonneront le Canada de demain. Pour reprendre librement les mots de Martin Luther King Jr., nous sommes réunis ici pour « [faire pencher] l’arc moral de l’univers vers la justice ».

Merci.

[1] Organisation de coopération de développement économiques