À propos du Comité d’action

Le Comité d’action a été créé par la juge en chef Beverley McLachlin en 2007. Il poursuit son objectif d’amener les gens à envisager ensemble des solutions au problème majeur de l’accès à la justice.

Il existe un problème sérieux d’accès à la justice au Canada. Le système de justice en matière civile et familiale est trop complexe, trop lent et trop cher. Il se révèle souvent incapable d’aboutir à des résultats justes, qui soient proportionnés aux problèmes qui lui sont soumis ou qui reflètent les besoins des gens qu’il est censé desservir.

Malgré les durs efforts de nombreuses personnes qui se dévouent pour le faire fonctionner et malgré les nombreuses tentatives de réforme qui ont eu lieu, le système manque encore d’un leadership cohérent, de structures institutionnelles qui permettraient de concevoir et de mettre en œuvre des changements, ainsi que d’une coordination adéquate pour assurer une réforme cohérente et un bon rapport coût-efficacité. Des changements majeurs sont nécessaires.

Membres actuels du Comité d'action et organisations représentées

Le très l'honorable Richard Wagner, Juge en chef du Canada, président honoraire

Organisations provinciaux/territoriaux d’accès à la justice

Barb Turner, représentante de l’Alberta
Diana Lowe, représentante de l’Alberta
Patricia Hebert, représentante de l’Alberta
Sara M. Winger, représentante de l’Alberta
Le juge en chef Leonard Marchand, représentant de la Colombie-Britannique
Paige Thombs, représentante de la Colombie-Britannique
Tina Parbhakar, représentante de la Colombie-Britannique
Natasha Brown, représentante du Manitoba
Stacey Soldier, représentante du Manitoba
La juge Danie Roy, représentante du Nouveau-Brunswick
Michelle Thompson, représentante du Nouveau-Brunswick
Christian Whalen, représentant du Nouveau-Brunswick
Robyn Davis, représentante de Terre-Neuve-et-Labrador
Kevin O'Shea, représentant de Terre-Neuve-et-Labrador
Keelen Simpson, représentant des Territoires du Nord-Ouest
Charlene Moore, représentante de la Nouvelle-Écosse
Nalini Vaddapalli, représentante du Nunavut
Joanne Smith, représentante du Nunavut
Jess Reekie, représentante de l’Ontario
Patti Latimer, représentante de l’Ontario
Aneurin Thomas, représentant de l’Ontario
Le juge en chef James Gormley, représentant de l’Île-du-Prince-Édouard
Sophie MacDonald, représentante de l’Île-du-Prince-Édouard
Ellen Mullally, représentante de l’Île-du-Prince-Édouard
Sophie Vézina, représentante du Québec
Kevin Gravier, représentant du Québec
Brea Lowenberger, représentante de la Saskatchewan
Vacant, représentant du Yukon

Institutions du secteur de la justice

Doug Mitchell, American College of Trial Lawyers
Vacant, Chambre des notaires du Québec
Doug Ferguson, Association canadienne pour l’enseignement clinique du droit
Camille Cameron, Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
Anne-Marie Santorineos, Justice Pro Bono
Christine O’Doherty, Institut canadien d’administration de la justice
La juge Kathleen Quigg, Association canadienne des juges des cours supérieures
Jeff Surtees, Association canadienne d’éducation et d’information juridiques
Le juge en chef Michael Tulloch, Comité sur l’accès à la justice du Conseil canadien de la magistrature
Peter Kingsley, Association des régimes d’aide juridique
Shalene Curtis-Micallef, Justice Canada
Catherine McKinnon, Justice Canada
Patricia Hebert, Association du Barreau canadien
Vacant, Sous-ministres provinciaux et territoriaux de la Justice
Del W. Atwood, Association canadienne des juges des cours provinciales
Gary Lacasse, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada
Adrian Di Giovanni, Centre de recherches pour le développement international
Tracy Bock, Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Le juge Martin Tétrault, Conseil canadien des juges en chef (cours provinciales)
Trevor Farrow, Forum canadien sur la justice civile
Josh Paterson, Association des fondations de droit canadien
Vacant, Association canadienne des bibliothèques de droit

Organisations destinées au public ou revendiquant l'égalité

Cindy Blackstock, Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada
Janet Dench, Conseil canadien pour les réfugiés
Donna Walwyn, Association des avocats noirs du Canada
Vacant, Fondation canadienne des relations raciales
Melinda Morin et Victoria Pierre, Association du Barreau autochtone

Principes Directeurs du Changement

Donner la priorité au public
Collaborer et coordonner
Prévenir et éduquer
Simplifier
Passer à l’action
Viser à obtenir des résultats

Comité directeur

La juge Andromache Karakatsanis, présidente

Mark Benton, vice-président

Le juge en chef Michael Tulloch

Doug Ferguson

Patricia Hébert

Catherine McKinnon

Christine O'Doherty

Tracy Bock

Peter Kingsley

Trevor Farrow

Anne-Marie Santorineos

Véronique Morissette (Directrice générale)

Brea Lowenberger (Conseillère principale)

Financement du programm
Le Comité d’action est généreusement financé par les fondations du droit de la Colombie-Britannique, du Yukon, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick. Le Comité d’action bénéficie du soutien du ministère de la Justice du Canada, de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, de l’ICAJ et du FCJC

Soutien opérationnel