OBJECTIF 3: Enforcer l’efficacité des tribunaux
Les tribunaux demeurent essentiels à la résolution de nombreuses questions juridiques. Mais se défendre devant les tribunaux peut signifier de nombreux déplacements au palais de justice étalés sur des mois, ainsi que des formulaires, des processus et des comparutions compliqués.
Les tribunaux s’efforcent de fournir plus de renseignements juridiques et de services bénévoles dès que vous entrez dans un palais de justice pour vous assurer d’obtenir une aide immédiate. Dans la salle d’audience, le personnel et les juges utilisent la technologie et de nouveaux processus pour obtenir un règlement plus simple et plus rapide.
Progrès 2022
En 2022, les tribunaux ont élargi la gestion numérique des cas et amélioré les procédures de dépôt et les procédures d’audience virtuelle. Ils ont également amélioré l’accès à la justice grâce à l’adoption de la Stratégie en matière de justice autochtone et de nouvelles règles et procédures relatives aux audiences mettant en cause des parties se représentant elles-mêmes.
3.1 Assurer l’accès aux tribunaux
Les tribunaux doivent posséder des effectifs adéquats et être situés à proximité des citoyens pour faire en sorte que ceux-ci puissent avoir accès à un juge quand ils en ont besoin, particulièrement lorsque leurs droits fondamentaux et constitutionnels sont en jeu
3.2 Faire la promotion des centres multiservices
Les palais de justice devraient offrir des services de médiation et de règlement des différends, ainsi que des services informels ou non juridiques pour faciliter un accès plus abordable et des solutions de rechange plus simples à toutes les étapes du processus
3.3 Aider les personnes qui se représentent elles-mêmes
Les tribunaux devraient offrir des services aux personnes qui naviguent seuls le système de justice, notamment des services de règlement rapide et des services d’information
3.4 Gérer les instances efficacement
Les échéanciers, les procédures simplifiées, l’expert unique et le nombre limité de témoins doivent être convenus, ou être des éléments sur lesquels les juges insistent, afin de faire bon usage du temps d’audience et d’encourager un règlement tôt dans le processus.
3.5 Être accessible et axé sur l’utilisateur
Les tribunaux et les procédures doivent être modernisés pour tenir compte des besoins du public, ce qui passe notamment par une meilleure utilisation de la technologie lorsque celle-ci peut accélérer ou faciliter le processus, sans ignorer les besoins des personnes vulnérables
3.6 Protéger le principe de l’indépendance judiciaire
Veiller à ce que les améliorations du système n’interfèrent pas avec la capacité des juges à prendre des décisions indépendantes et éthiques afin de protéger les droits des individus